Autorisation de séjour

Toute personne qui, pendant son séjour en Suisse, travaille ou réside ici pour une durée de plus de 3 mois a besoin d'une autorisation. Celle-ci est accordée par l'Office des migrations et de l'intégration (Amt für Migration und Integration). On fait la différence entre les autorisations de séjour de courte durée (jusqu'à 1 an), les autorisations de séjour (limitées) et les autorisations d'établissement (illimitées).

• Autorisation de courte durée (L): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent pour une durée déterminée (généralement 1 an) avec un but précis en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l'EU-AELE qui peuvent justifier d'un rapport de travail de 3 mois à un an (contrat de travail) bénéficient d'une telle autorisation.
• Autorisation de séjour (B): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent durablement en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l'EU-AELE pouvant justifier qu'ils travaillent plus d'un an en Suisse (contrat de travail) bénéficient d'une telle autorisation. L’autorisation de séjour est accordée aux ressortissants des États membres de l'UE/AELE pour une durée de cinq ans. Pour les personnes en provenance des autres États, la durée de l'autorisation est d'un an. Par la suite, il est possible de demander un renouvellement. Il n'y a pas de droit automatique à une prolongation. Pour ces personnes, le renouvellement peut être lié à certaines conditions, p. ex. suivre un cours d'allemand. Les raisons qui s'y opposent sont p.ex. les délits et la dépendance sociale. Même les réfugiés reconnus obtiennent un permis de séjour B.
• Autorisation d'établissement (C): cette autorisation est obtenue après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse. Là aussi, les conditions diffèrent pour les ressortissants d'États membres de l'UE/AELE et les ressortissants d'États tiers
• Étrangers admis temporairement (F) : cette autorisation est accordée aux demandeurs d'asile qui ne sont pas reconnus en tant que réfugiés, mais ont été admis provisoirement. L'autorisation doit être renouvelée chaque année.

Les étrangers qui habitent en Suisse reçoivent un livret pour étrangers. Le type e livret délivré dépend de plusieurs critères. Il existe des titres au format carte de crédit et des titres sous forme papier (titre de séjour non biométrique, Nicht biometrischer Ausländerausweis). Certaines personnes reçoivent une carte de séjour biométrique dotée d'une puce électronique. Les empreintes digitales et une photo sont enregistrées. Ils doivent faire saisir leurs données biométriques à Aarau. Pour cela, il est nécessaire de fixer un rendez-vous avec le centre de saisie biométrique (Erfassungszentrum Biometrie). Toutes les cartes peuvent être retirées dans les communes de domicile. Le vol ou la perte de la carte doit être immédiatement annoncé à la police.

Selon le statut de l'autorisation de séjour et de la nationalité, les autorisations de séjour se renouvellent en plusieurs étapes. Lorsqu'un renouvellement est nécessaire, on reçoit un formulaire (Verfallsanzeige). Celui-ci doit être complété et retourné avec un passeport valable à la commune de domicile au plus tard 2 semaines avant l'échéance de l'autorisation. Les communes de domicile transmettent les demandes à l'Office pour les migrations et l'intégration du canton (Amt für Migration und Integration). Ce dernier contrôle que les conditions sont réunies pour une prolongation. Les communes de domicile ou l'Office des migrations et de l'intégration communiquent toutes les informations nécessaires sur la procédure.